Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02192
T. com. 3302, 13 mars 2025, n° 2024F02192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 - N° - 6ème Chambre - N° RG : 2024F02192 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS Les Délices des Anges DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari
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tcom 8305 n° 2024F02192
T. com. 8305, 16 janv. 2025, n° 2024F02192
2024F02192 - 2501600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ567 Monsieur [G] [M] Numéro de rôle général : 2024F2192 DEBITEUR : Monsieur [G] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 843 427 [Imma
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