Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02238
T. com. 9201, 3 déc. 2025, n° 2024F02238
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Décembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Arnaud GINOUX [Adr
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tcom 3302 n° 2024F02238
T. com. 3302, 27 mars 2025, n° 2024F02238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F02238 SA LA BANQUE POSTALE C / Madame [N], [A], [T] [V] née [W] DEMANDERESSE * SA LA BANQUE POSTALE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Eric FOREST, Avocat à la Cour, à la décharge de Mâitre Claude
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tcom 8305 n° 2024F02238
T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2024F02238
2024F02238 - 2502100021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 La SARL PRESTIGE PISCINES RIVIERA Numéro de rôle général : 2024F2238 DEMANDEUR
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