Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02276
T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2024F02276
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me [X] [Y] [J] [Adresse 2] et par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse 3] DEFENDEUR M. [D] [Z] [M] [Ad
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tcom 3801 n° 2024F02276
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2024F02276
2024F02276 - 2507800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE19/03/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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