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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F02290 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F02290

    T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2024F02290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02290 SAS IMAGINE EDITIONS C/ SARL IMK DEMANDERESSE SAS IMAGINE EDITIONS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL ITEANU,, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
  • tcom 3801 n° 2024F02290

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F02290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JU JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2290 Procédure 2025RJ20 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4f72cdc6046d47003fed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1