Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02292
T. com. 3302, 9 juill. 2026, n° 2024F02292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F02292 SAS LEASECOM C/ SAS GROUPE [Y] FRANCE SAS [Y] [A] DEMANDERESSE * SAS LEASECOM, [Adresse 1] comparaissant par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AV
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tcom 9301 n° 2024F02292
T. com. 9301, 13 mai 2025, n° 2024F02292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 Mai 2025 N° de RG : 2024F02292 N° MINUTE : 2025F01350 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS MOULINS FOUCHE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : LES MOULINS ASSOCIES,Présiden
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tcom 9201 n° 2024F02292
T. com. 9201, 19 févr. 2025, n° 2024F02292
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE[Adresse 2] et par Me Michèle SOLA[Adresse 3] DEFENDEUR M.
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tcom 3801 n° 2024F02292
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2292 Procédure 2025RJ2 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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