Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02339
T. com. 9201, 4 mars 2025, n° 2024F02339
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Mars 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AllSessions [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL A
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tcom 0601 n° 2024F02339
T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02339
EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2339 Références : GOLFE INGENIERIE (SARL) - 2023RJ311 DEMANDEUR (S) : Président : Juges : La SARL GOLFE INGENIERIE [Localité 1] [Adresse 1] [Local
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