Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02347
T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2024F02347
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Sebastien TO [Adresse 3] DEFENDEUR SARL RESOURCE SAVING DEVELOPMENT [A
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tcom 3801 n° 2024F02347
T. com. 3801, 1 juill. 2025, n° 2024F02347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2347 Procédure 2024RJ0430 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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tcom 9301 n° 2024F02347
T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2024F02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F02347 N• MINUTE : 2025F01438 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAG
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tcom 3102 n° 2024F02347
T. com. 3102, 13 févr. 2025, n° 2024F02347
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 février 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS MAJA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS greff
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