Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024F02349

    T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2024F02349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2349 Procédure 2024RJ0739 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS GRPR, [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae50abcdc6046d47005226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles