Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F02352 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F02352

    T. com. 9201, 9 mai 2025, n° 2024F02352

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [N] [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par SELARL RIVAL - ME AMAURY [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU HBOConsult [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94f2acdc6046d4730edb0
  • tcom 3102 n° 2024F02352

    T. com. 3102, 16 janv. 2025, n° 2024F02352

    Numéro de rôle : 2024F02352 PC : 2024/00642 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIUSEPPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8189ecdc6046d4778d927
  • tcom 3801 n° 2024F02352

    T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2352 Procédure 2025RJ18 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae50dfcdc6046d470054f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1