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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F02365 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F02365

    T. com. 9201, 14 janv. 2026, n° 2024F02365

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Céline NETTHAVONGS [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9504acdc6046d47310426
  • tcom 3801 n° 2024F02365

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2024F02365

    2024F02365 - 2505000019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae51a0cdc6046d4700601d
  • tcom 8305 n° 2024F02365

    T. com. 8305, 28 janv. 2025, n° 2024F02365

    2024F02365 - 2502800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2019RJ442 Madame [I] [U] Numéro de rôle général : 2024F2365 DEMANDEUR Maître [Z] [M] es qualité de commissaire à l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69e327cdcdc6046d47a8fce8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1