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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024F02369

    T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2024F02369

    2024F02369 - 2513400009/1 14/05/2025JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQLe Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 décembre 2024La cause a été entendue à l'audience du 14 mai 2025 à laquelle siégeaient : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE * La SA SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae51dbcdc6046d47006396
  • tcom 9201 n° 2024F02369

    T. com. 9201, 3 avr. 2025, n° 2024F02369

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SODACEN [Adresse 3] comparant par Me Paul-Louis MINIER [Adresse 4] non comparant ce jour FAITS ET MOTIFS DE LA DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e950dacdc6046d47310f76

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