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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024F02372

    T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2024F02372

    2024F02372 - 2519600057/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5211cdc6046d470066b2
  • tcom 3801 n° 2024F02372

    T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2024F02372

    2024F02372 - 2507800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 DÉCISION DE RADIATION DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae51fccdc6046d47006550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1