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tcom 8305 n° 2024F02440
T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2024F02440
2024F02440 - 2613900039/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF ET D'INTERDICTION GERER Numéro de Procédure collective : 2023RJ417 La SAS AGENCE FRANCE ECO HABITAT Numéro de rôle général : 2024F2440 DEMANDEUR Maître [O] [E] es qualité de liquidat
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