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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024F02440

    T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2024F02440

    2024F02440 - 2613900039/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF ET D'INTERDICTION GERER Numéro de Procédure collective : 2023RJ417 La SAS AGENCE FRANCE ECO HABITAT Numéro de rôle général : 2024F2440 DEMANDEUR Maître [O] [E] es qualité de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5c60cdc6046d477c6af7

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