Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02499
T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2024F02499
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Mai 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 3] DEFENDEUR SARL SOPHRE
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tcom 8305 n° 2024F02499
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2024F02499
2024F02499 - 2511900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ463 SARL Varnet Propreté & Environnement anciennement SARL CityMouv Numéro de rôle général : 2024F2499 DEBITEUR : SARL Var
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