Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tcom 8305 n° 2024F02519
T. com. 8305, 16 janv. 2025, n° 2024F02519
2024F02519 - 2501600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2024RJ540 La SARL RAZOR SHOP 83 Numéro de rôle général : 2024F2519 2024F2058 DEBITEUR : La SARL RAZOR SHOP [Adresse 1] [Adresse 2] IMMEUB
-
tcom 3102 n° 2024F02519
T. com. 3102, 16 janv. 2025, n° 2024F02519
Numéro de rôle : 2024F02519 PC : 2024/00705 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SAS [Z] INVESTISSEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles