Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02627
T. com. 9201, 13 juin 2025, n° 2024F02627
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Juin 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SPBI [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Franck GUENOUX [Adresse 3] SDE BENETEAU GR
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tcom 8305 n° 2024F02627
T. com. 8305, 23 janv. 2025, n° 2024F02627
2024F02627 - 2502300031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT PRONONÇANT LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ45 La SAS ORIENTAL SUSHI Numéro de rôle général : 2024F2627 DEMANDEUR La SCI SERS
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