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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F02631

    T. com. 9201, 3 juill. 2025, n° 2024F02631

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES AUX DROITS DE STE SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Claire BASSALERT [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e96859cdc6046d47329675
  • tcom 8305 n° 2024F02631

    T. com. 8305, 11 févr. 2025, n° 2024F02631

    2024F02631 - 2504200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/02/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ394 La SARL BRASSERIE ARTISANALE DE PROVENCE [F] Numéro de rôle général : 2024F2631 DEBITEUR : La SARL BRASSERIE ARTISANA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32cc0cdc6046d47a95211

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