Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02644
T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2024F02644
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 Mai 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA RIVER BANK [Adresse 1] comparant par Me MAEL MONFORT [Adresse 2] et par Me Fabien DUCOS-ADER [Adresse 3] DEFENDEUR SARL RCH RETAIL [Adresse 4] non comparant
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tcom 8305 n° 2024F02644
T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2024F02644
2024F02644 - 2502100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 La SAS L'EPI D'OR Numéro de rôle général : 2024F26442024F2646 DEMANDEUR Monsieu
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