Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02680
T. com. 9201, 20 juin 2025, n° 2024F02680
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [J] NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LA BOITE A [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Mes Baptiste BONHOMME & [T] [J] DREUILLE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EC
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tcom 8305 n° 2024F02680
T. com. 8305, 11 févr. 2025, n° 2024F02680
2024F02680 - 2504200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/02/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ419 La SAS EGS Numéro de rôle général : 2024F2680 DEBITEUR : La SAS EGS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 314
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