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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2024F02853

    T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2024F02853

    2024F02853 - 2504200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2853 Numéro de Procédure collective : 2023RJ268 JUGEMENT EN MATIERE DE SANCTIONS COMMERCIALES DEBITEUR : K & K (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 88

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13de1cdc6046d47e39358

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