Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 6901 n° 2024F02883
T. com. 6901, 30 oct. 2025, n° 2024F02883
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2883 Procédure 2022RJ0637 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société WELLNESSPORT [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/08/2022 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-C
-
tcom 0601 n° 2024F02883
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2024F02883
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2883 Numéro de Procédure collective : 2024RJ299 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TRANS QUALITE SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles