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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2024F02936

    T. com. 0601, 11 avr. 2025, n° 2024F02936

    2024F02936 - 2510100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2936 Numéro de Procédure collective : 2024RJ252 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS ALICE MARS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69a143d1cdc6046d47e3fb07

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1