Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1304 n° 2024F05651

    T. com. 1304, 11 juin 2026, n° 2024F05651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 11/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F5651 […] Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ed84d195da062e0a01ca7
  • tcom 1304 n° 2024F05651

    T. com. 1304, 12 juin 2025, n° 2024F05651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 12/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F5651 Procédure : [K] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Madame [E] [V], [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a460e8cdc6046d47287d62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles