Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2024F05919
T. com. 1304, 25 juin 2026, n° 2024F05919
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 25/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F5919 Procédure : ANAVRIN SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [L] [F], [V], [D], non comparant, Liqui
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tcom 1304 n° 2024F05919
T. com. 1304, 26 juin 2025, n° 2024F05919
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F5919 Procédure : [Localité 3] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [F], [S], [
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