Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2024J00011
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2024J00011
2024J00011 - 2518400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient
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tcom 2801 n° 2024J00011
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 7606 n° 2024J00011
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2024J00011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître SCPA THEMES - Maître Francis DEFRENNES - [Adresse 2]. Maître [U] [Y] - [Adresse 3] [Localité 2] PA
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tcom 7402 n° 2024J00011
T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2024J00011
2024J00011 - 2505100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'in
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