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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00012 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5501 n° 2024J00012

    T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2024J00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 01 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81891cdc6046d474fd842
  • tcom 2801 n° 2024J00012

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c143c5cdc6046d47a6dc71
  • tcom 3801 n° 2024J00012

    T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 21 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae52bbcdc6046d47007078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1