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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2024J00018

    T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2024J00018

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/02/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f79157cdc6046d477a9d0c
  • tcom 6903 n° 2024J00018

    T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2024J00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 21 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2024 à laquelle siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca991ccdc6046d4785416b
  • tcom 2801 n° 2024J00018

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1442dcdc6046d47a6e7b0
  • tcom 5501 n° 2024J00018

    T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024J00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 décembre 2024 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8195dcdc6046d474ff32e
  • tcom 7402 n° 2024J00018

    T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2024J00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd440bcdc6046d47c0441e
  • tcom 2701 n° 2024J00018

    T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024J00018

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ALIMENTS LAGROST CHÉRIZET [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -Non comparante PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SCI HARAS DE LA BELLETIERE [Adresse 1], DÉFENDEUR À L'I

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6650acdc6046d47519d0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1