Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024J00024

    T. com. 8305, 2 févr. 2026, n° 2024J00024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/02/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MICOM [Adresse 1], RCS 840463020 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [U] - [Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS [M] [Adresse 4], RCS 390072551 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32fb5cdc6046d47a98378
  • tcom 2801 n° 2024J00024

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6ddfdcdc6046d475b773c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles