Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8305 n° 2024J00024
T. com. 8305, 2 févr. 2026, n° 2024J00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/02/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MICOM [Adresse 1], RCS 840463020 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [U] - [Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS [M] [Adresse 4], RCS 390072551 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [H
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tcom 2801 n° 2024J00024
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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