Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2801 n° 2024J00027
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 6903 n° 2024J00027
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2024J00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIE
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tcom 3003 n° 2024J00027
T. com. 3003, 30 janv. 2025, n° 2024J00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 30/01/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° ] 2024J27 Procédure ENTRE * Monsieur [K]-
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tcom 0501 n° 2024J00027
T. com. 0501, 17 janv. 2025, n° 2024J00027
2024J00027 - 2501700008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Je
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