Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0501 n° 2024J00039
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2024J00039
2024J00039 - 2526200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 12 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 6903 n° 2024J00039
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2024J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président
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tcom 2801 n° 2024J00039
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 8002 n° 2024J00039
T. com. 8002, 17 janv. 2025, n° 2024J00039
2024J00039 - 2501700001/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/03/2024 La cause a été entendue à l'audience d
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