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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5501 n° 2024J00059

    T. com. 5501, 10 oct. 2025, n° 2024J00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38dcdcdc6046d477d6c5c
  • tcom 6903 n° 2024J00059

    T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2024J00059

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba43bbcdc6046d470e037d
  • tcom 5601 n° 2024J00059

    T. com. 5601, 30 juin 2025, n° 2024J00059

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J59 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Michel MOATTI et Maître Marine EISENECKER DÉFENDEURS BREIZH SAILING HOLDING [Adresse 2] RCS 788423622 ACTI DEVELOPPEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3cc4ccdc6046d4782b6f6
  • tcom 7401 n° 2024J00059

    T. com. 7401, 8 avr. 2025, n° 2024J00059

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9874cdc6046d47b011dc
  • tcom 0501 n° 2024J00059

    T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2024J00059

    2024J00059 - 2509400003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eb69cdc6046d47dd52e1
  • tcom 2801 n° 2024J00059

    T. com. 2801, 5 mars 2025, n° 2024J00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BORDES [Adresse 1], RCS CHARTRES 323 085 795, DEMANDEUR - représentée par SELARL MARTIN-SOL, Maître Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e024cdc6046d475ba3c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1