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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00078 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2024J00078

    T. com. 7402, 16 avr. 2025, n° 2024J00078

    2024J00078 - 2510600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4ef1cdc6046d47c27b71
  • tcom 0501 n° 2024J00078

    T. com. 0501, 21 févr. 2025, n° 2024J00078

    2024J00078 - 2505200002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 08 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ed4fcdc6046d47dd70f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1