Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8002 n° 2024J00085
T. com. 8002, 11 août 2026, n° 2024J00085
2024J00085 - 2622300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/06/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt mars de
-
tcom 6903 n° 2024J00085
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2024J00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER,
-
tcom 2801 n° 2024J00085
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
-
tcom 0501 n° 2024J00085
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2024J00085
2024J00085 - 2509400004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles