Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6903 n° 2024J00100
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2024J00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 novembre 2024, Rôle n° ENTRE - la société VIATELEASE, - SASU 2024J100 [Adresse 1] DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE À
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tcom 7606 n° 2024J00100
T. com. 7606, 12 déc. 2025, n° 2024J00100
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [R] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [B] – LEXI CONSEIL & DEFENSE -1 [Adresse 2] Maître [Y] Agathe - [
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tcom 7402 n° 2024J00100
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2024J00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noë
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tcom 2801 n° 2024J00100
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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