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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00107

    T. com. 3801, 11 avr. 2025, n° 2024J00107

    2024J00107 - 2510100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5610cdc6046d4700f7c5
  • tcom 7606 n° 2024J00107

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024J00107

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CAILLIERET-GRAUX Lucie - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : SARL LES PAPILLONS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69da498ccdc6046d47e05b2d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1