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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2024J00109

    T. com. 4202, 21 avr. 2026, n° 2024J00109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J109 ENTRE : * SAS AMO-IE Numéro SIREN : 891702896 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU [Adresse 2] [Localité 2] [L] [C] - SARL TER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1713cdc6046d47504afc
  • tcom 8002 n° 2024J00109

    T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2024J00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer du 12/06/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-trois mai d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e056f3cdc6046d4766424a
  • tcom 3802 n° 2024J00109

    T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00109

    VIENNE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane J

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee802cdc6046d470ceeed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1