Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0501 n° 2024J00110
T. com. 0501, 7 nov. 2025, n° 2024J00110
2024J00110 - 2531100003/1 COMMERCE DE [Localité 1] 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J110 Date de l'audience de mise en délibéré : 07 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Monsieur Pierre TRINOUIER Ministè
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tcom 3801 n° 2024J00110
T. com. 3801, 23 juin 2025, n° 2024J00110
2024J00110 - 2517400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 14 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 3802 n° 2024J00110
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00110
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président,
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tcom 7402 n° 2024J00110
T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2024J00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten
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