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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0501 n° 2024J00113

    T. com. 0501, 17 avr. 2026, n° 2024J00113

    2024J00113 - 2610700007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Recours formé devant le tribunal contre les ordonnances du juge commissaire en date du 29 novembre 2024 La cause a été entend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9048cdc6046d471d378e
  • tcom 7402 n° 2024J00113

    T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2024J00113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5524cdc6046d47c33425
  • tcom 5601 n° 2024J00113

    T. com. 5601, 3 mars 2025, n° 2024J00113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J113 DEMANDEUR BPCE FACTOR [Adresse 1] RCS 379 160 070 Représenté par Maître Edouard BALSAN et Maître Laurent VERGET DÉFENDEURS TRANSPORTS [B] [N] [Adresse 4] RCS 539 769 356 Monsieur [N] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3cd08cdc6046d4782c709

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1