Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00120 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2024J00120

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00120

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08/07/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt juin deux mille vingt-cinq à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e057b5cdc6046d47664e58
  • tcom 0501 n° 2024J00120

    T. com. 0501, 1 août 2025, n° 2024J00120

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4292cdc6046d473e1cc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1