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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2024J00125

    T. com. 3102, 9 avr. 2026, n° 2024J00125

    Numéro de rôle : 2024J00125 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8c02bcdc6046d47bfa914
  • tcom 0501 n° 2024J00125

    T. com. 0501, 6 févr. 2026, n° 2024J00125

    2024J00125 - 2603700004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4336cdc6046d473e269f
  • tcom 3802 n° 2024J00125

    T. com. 3802, 11 déc. 2025, n° 2024J00125

    TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5af58cdc6046d47171b80
  • tcom 2801 n° 2024J00125

    T. com. 2801, 28 mai 2025, n° 2024J00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DRAPEAU [Adresse 1], RCS LA ROCHELLE 340 042 878, DEMANDEUR - représentée par SCP IMAGINE BROSSOLETTE - Avocat [Adresse 2]. PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e1b7cdc6046d475bc43e
  • tcom 7401 n° 2024J00125

    T. com. 7401, 7 mars 2025, n° 2024J00125

    2024J00125 - 2506600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à Me Marine BICHET Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à Me POILPRE Mickaël EX

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9c40cdc6046d47b106b3
  • tcom 7402 n° 2024J00125

    T. com. 7402, 6 mars 2025, n° 2024J00125

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd567ecdc6046d47c35b6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1