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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2024J00132

    T. com. 8002, 10 avr. 2026, n° 2024J00132

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e20e39cdc6046d478ede03
  • tcom 9741 n° 2024J00132

    T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2024J00132

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f792b9cdc6046d477ab379
  • tcom 7402 n° 2024J00132

    T. com. 7402, 7 août 2025, n° 2024J00132

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/08/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd57a1cdc6046d47c59137
  • tcom 3801 n° 2024J00132

    T. com. 3801, 23 juin 2025, n° 2024J00132

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53fb9cdc6046d470b2d85
  • tcom 3802 n° 2024J00132

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00132

    2024J00132 - 2501600005/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee88fcdc6046d470cfd5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1