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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2024J00135

    T. com. 8002, 5 janv. 2026, n° 2024J00135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/09/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-huit novembre deux mille vingt-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e058f7cdc6046d47666268
  • tcom 7401 n° 2024J00135

    T. com. 7401, 23 oct. 2025, n° 2024J00135

    2024J00135 - 2529600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignations en date des 19 avril et 25 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9d40cdc6046d47b115e7
  • tcom 7402 n° 2024J00135

    T. com. 7402, 16 avr. 2025, n° 2024J00135

    2024J00135 - 2510600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5853cdc6046d47c59c24
  • tcom 2801 n° 2024J00135

    T. com. 2801, 2 avr. 2025, n° 2024J00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS FERMETURE DUNOISE [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2], RCS [Localité 2] 833 958 648, DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [A] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1