Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 7401 n° 2024J00151
T. com. 7401, 20 mars 2026, n° 2024J00151
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 88,49 € HT, 17,70 € TVA, 106,19 € TTC Copie exécutoire délivrée le 20/03/2026 à PEYRET GOURGUE & Associés Copie exécutoire délivrée le 20/03/2026 à SCP ARMAND - CHAT & ASSOCIES EXPOSE DU
-
tcom 3802 n° 2024J00151
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2024J00151
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsi
-
tcom 3801 n° 2024J00151
T. com. 3801, 23 juin 2025, n° 2024J00151
2024J00151 - 2517400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
-
tcom 7402 n° 2024J00151
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2024J00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles