Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 8305 n° 2024J00153
T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2024J00153
2024J00153 - 2511800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 Instances jointes : 2024J153 et 2024J169 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHOUETTE Laurent -KALLISTE AVOCATS - Case Palais 1005 [Adresse
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tcom 5601 n° 2024J00153
T. com. 5601, 6 janv. 2025, n° 2024J00153
EXTRAIT DES MINUTES 2024J00153 - 2500600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J153 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] représenté(e) par Maître Claire BOEDEC DÉFENDEUR À L'INJONCTION
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