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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2024J00154

    T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2024J00154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL Scientia Natura Distribution [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 528 018 617 au RCS de BORDEAUX, DEMANDEUR - représentée par Maître Céline DILMAN, Avocat au Barreau de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1667cdc6046d47141466
  • tcom 7402 n° 2024J00154

    T. com. 7402, 18 juin 2025, n° 2024J00154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-No

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5b2ccdc6046d47c5e417
  • tcom 8002 n° 2024J00154

    T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2024J00154

    2024J00154 - 2506600006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du quatorze fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05aa1cdc6046d47667caa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1