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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00169 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2024J00169

    T. com. 2801, 15 avr. 2026, n° 2024J00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE France, SA Coopérative de Banque Populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e3576cdc6046d473df97d
  • tcom 7606 n° 2024J00169

    T. com. 7606, 17 oct. 2025, n° 2024J00169

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL MAEVASION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par MaîtreVARINOT [U] - [Adresse 2] [Localité 2] Maître EVAIN Stéphanie - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4e3acdc6046d47e0c288
  • tcom 2801 n° 2024J00169

    T. com. 2801, 26 mars 2025, n° 2024J00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1], RCS VERSAILLES 549 800 373, DEMANDEUR - représentée par SCP ODEXI AVOCATS - [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e48dcdc6046d475bf86f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1