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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00170 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2024J00170

    T. com. 7606, 27 févr. 2026, n° 2024J00170

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [N] [B] [Z] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par LPI AVOCAT - Maître Cyrille [Localité 1] - [Adresse 2] [Localité 2] Maître LALAIN Constance - [Adresse 3] [Localité 3].

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4ee7cdc6046d47e0ccec
  • tcom 2801 n° 2024J00170

    T. com. 2801, 22 janv. 2025, n° 2024J00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1], RCS PARIS 775 665 615, DEMANDEUR - représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e4b1cdc6046d475bfaf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1