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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2024J00171

    T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2024J00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté par Maître Stéphane ARCHANGE - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c148f2cdc6046d47a750d3
  • tcom 3802 n° 2024J00171

    T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00171

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 24 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee9a9cdc6046d470d1637
  • tcom 8002 n° 2024J00171

    T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024J00171

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/11/2024 La cause a été entendue à l'audience du dix janvier deux mille vingt-cin

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05b8acdc6046d47668b44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1