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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2024J00174

    T. com. 8002, 28 juill. 2025, n° 2024J00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21/11/2024. La cause a été entendue à l'audience du seize mai deux mille vingt-ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05bfacdc6046d476691ff
  • tcom 3802 n° 2024J00174

    T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2024J00174

    VIENNE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Maryelle JAMET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee9fdcdc6046d470d1c72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1