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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2024J00180

    T. com. 2801, 24 déc. 2025, n° 2024J00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 310 880 315, DEMANDEUR - représentée par MIG

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  • tcom 7401 n° 2024J00180

    T. com. 7401, 23 oct. 2025, n° 2024J00180

    2024J00180 - 2529600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me PRELE Florian Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à SELARL JUDIXA - Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9ebdcdc6046d47b12cca
  • tcom 8305 n° 2024J00180

    T. com. 8305, 21 juill. 2025, n° 2024J00180

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHOUETTE Laurent -KALLISTE AVOCATS - Case Palais 1005 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS NOP [Adresse 3], RCS 913579009 DÉF

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